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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour :  8 juillet 2O26

1. PRÉAMBULE 

La présente Charte de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Scribe doctor de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable et de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet scribedoctor.fr . 

1.1  définitions

La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel. Pour l'interprétation et l’exécution de la présente Politique, les termes employés ci-dessous sont définis de la façon suivante :

  • « Site » : désigne le présent site scribedoctor.fr 
  • « Utilisateur » : désigne les personnes navigant sur le Site
  • « Client » : désigne la personne bénéficiant ou souhaitant bénéficier des services proposés par Scribe Doctor
  • « Politique » : désigne la présente politique de protection des données 
  • « RGPD » : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données 2O16/679 du 27 avril 2O16
  • « Données à caractère personnel »  ou « Données » : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ex: nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone...) 
  • « Responsable du traitement » : désigne la personne ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens des traitements des Données réalisés via le Site. 

1.2  responsable du traitement des DONNÉES

Le responsable du traitement des données personnelles est : Florine Meozzi
Email : florine@scribedoctor.fr

1.3   mentions relatives à l'utilisation des données

La présente Politique concerne la relation entre la micro-entreprise Scribe Doctor, et toute personne bénéficiant ou souhaitant bénéficier de ses services. 
Dans le cadre de ses activités et de la mise à disposition du Site, Scribe Doctor peut être conduite à collecter vos Données, et entend les traiter conformément à ses principes et dans le respect de la règlementation en vigueur, et notamment du RGPD entré en vigueur le 25 mai 2O18, et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2O18-493 du 2O juin 2O18. 
Nous collectons donc uniquement des Données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire en fonction des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des Données considérées comme sensibles (exemple : origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses....)
Pour pouvoir contacter Scribe Doctor, vous devez autoriser l’accès à ces Données. En vous enregistrant sur le Site ou via nos formulaires, vous nous autorisez donc à traiter vos Données conformément à la Politique. Si vous refusez les termes de cette Politique, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que ses services. 

1.4  champs d'application de la politique

La Politique s’applique à toutes les Données traitées par Scribe Doctor, quel que soit leur mode de collecte ou de traitement.


2. COLLECTE et traitement DES DONNÉES


2.1  types de donnÉes collectées

Scribe Doctor s’engage à collecter uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture de ses services. Lorsque l'Utilisateur navigue sur le Site, les Données susceptibles d’être collectées et traitées par Scribe Doctor sont les suivantes :

Données fournies directement par l’utilisateur

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse électronique ;
  • Mot de passe ;
  • Numéro de téléphone portable ;

Données techniques

  • Identifiant utilisateur
  • Données de connexion et de sécurité (notamment la date, l’heure de la navigation, la langue du navigateur) ;
  • Adresse IP ;
  • Données de localisation et de géolocalisation

2.2  FINALITÉS DE TRAITEMENT

Les Données collectées auprès des Utilisateurs, et utilisées par Scribe Doctor le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les Données collectées sont susceptibles de varier en fonction du contexte de la collecte,  notamment pour les finalités suivantes :

  • Gestion des projets, devis et collaborations ;
  • Administration du Site : lorsque vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données  de connexion (adresse IP, adresse MAC, date et heure de connexion, informations sur le navigateur) ainsi que des données de navigation (pages consultées, durée de consultation...). Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé dans notre Politique en matière de cookies.
  • Support et assistance utilisateurs : pour donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client, et confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom et adresse de courrier électronique.  Les informations personnelles recueillies dans le formulaire de contact ont pour seul but la communication entre Scribe doctor et ses clients ou prospects.
  • Respect des obligations légales et réglementaires ;
  • Archivage à des fins de preuve.

2.3 ​Personnes concernées

Scribe Doctor est susceptible d’effectuer des traitements sur les Données des catégories de personnes suivantes :

  • Clients personnes physiques ;
  • Employés et dirigeants des clients personnes morales ;
  • Clients potentiels personnes physiques ;
  • Employés et dirigeants des Clients potentiels personnes morales ;
  • Utilisateurs du Site.

2.4 Base légale des traitements

En conformité avec la règlementation en vigueur, les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes  :

  • Exécution contractuelle : lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat (exemple : dans le cadre de services)
  • Consentement : lorsque l’Utilisateur ou le Client a donné son consentement libre, spécifique et éclairé concernant le traitement de ses Données
  • Intérêt légitime : lorsque les intérêts légitimes de Scribe Doctor justifient le traitement des Données des Utilisateurs ou des Clients (exemple : sécurité, prévention des fraudes, amélioration du service...)
  • Obligation légale : lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales ou règlementaires (exemple : conservation de Données à des fins comptables ou juridiques)


3. sites web tiers ET contenus embarqués

Le Site peut contenir des liens et/ou des offres de partenaires renvoyant vers un site web tiers. Scribe Doctor n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites web tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données qu’ils pourraient recueillir, et décline toute responsabilité relative à ces contenus. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des Données de ces tiers.


4. Confidentialité et sécurité des données

Scribe Doctor s’attache à garantir une sécurité de vos Données, afin d’éviter toute violation de celles-ci. Constitue une violation des Données au sens du RGPD une violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, ou une divulgation non autorisée. À cette fin, Scribe Doctor conservera vos Données dans ses systèmes informatiques, dans des conditions raisonnables de sécurité prenant en compte l’état des connaissances, les coûts de mise en œuvre, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement, ainsi que les risques et de leur probabilité. Toutefois, aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue de vos Données.

4.1  CONFIDENTIALITÉ

Scribe Doctor s’engage à préserver la confidentialité des Données à l’égard de toute personne susceptible d’y avoir accès (personnel, collaborateurs...). Lorsque cela est justifié, Scribe Doctor peut être amené à proposer une limitation ou une anonymisation des Données collectée, ou à recourir à la pseudonymisation.

4.2  MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN OEUVRE

Scribe Doctor met en œuvre des mesures humaines, techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles, notamment :

  • Accès restreint aux données
  • Procédures de sauvegarde et de surveillance
  • L’utilisation d’antivirus régulièrement mis à jour ;

Scribe Doctor entend privilégier le stockage des Données au sein de l’Union européenne ou, à tout le moins, des solutions de stockage dans des pays hors Union européenne présentant des garanties suffisantes, et ce en conformité avec la législation en vigueur.


5. PARTAGE ET transmission DES DONNÉES

Les Données collectées et/ou reçues et traitées par Scribe Doctor sont destinées :

  • Au personnel de Scribe Doctor habilité à opérer un Traitement de Données ;

  • Aux sous-traitants techniques de Scribe Doctor, notamment :

    • Odoo (hébergement, base de données, authentification, stockage)
  • Aux autorités compétentes, lorsque la loi l’exige

Scribe Doctor veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données. Lors de votre navigation sur le Site, vos Données peuvent être transmises aux prestataires extérieurs mentionnés ci-dessus. Certaines Données peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors de l’Union européenne. Ces prestataires assurent un service pour notre compte et s'engagent à traiter vos Données uniquement pour la mise en œuvre de nos Services,  et conformément à la législation sur la protection des données.
Nous ne partagerons jamais vos Données avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.


6. DURÉE de CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Scribe Doctor applique le principe de limitation de la durée de conservation des Données afin de ne les conserver les Données que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités des Traitements effectivement réalisés. Les données personnelles sont donc conservées :

  • Pendant la durée de votre prestation ou tant que votre compte utilisateur est actif
  • Puis archivées ou supprimées sur demande de l’utilisateur, sauf obligation légale de conservation
  • Certaines données peuvent être conservées plus longtemps à des fins de preuve, de sécurité ou pour répondre à des obligations légales


7. DROITS DES UTILISATEURS 

Conformément à la réglementation en matière de protection des Données, après avoir justifié de son identité, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'information ;
  • Droit d’accès à ses données ;
  • Droit de rectification ;

  • Droit à l’effacement ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d’opposition ;

  • Droit à la portabilité des données  ;
  • Droit de retrait du consentement ;
  • Droit de décider du sort des données après sa mort ;
  • Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse électronique suivante : florine@scribedoctor.fr ; en joignant à votre demande une copie de votre pièce d'identité.
Scribe Doctor s'engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut cependant être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou ne pas avoir pu exercer vos droits conformément au RGPD ou à toute disposition légale en vigueur en matière de protection des Données, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la CNIL.


7.1 notification de violation des données

Scribe Doctor met tout en œuvre pour protéger les Données des Utilisateurs collectées et traitées. Néanmoins, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est infaillible.
En cas de violation de Données, Scribe Doctor s’engage à notifier la violation en question à l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais. En cas d’atteinte aux Données conservées par Scribe Doctor, celle-ci s’engage, lorsque l’atteinte est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, à communiquer cette violation aux Clients concernés (si elle dispose d’un moyen de contact, comme une adresse de courrier électronique) dans les meilleurs délais.

7.2 suppression du compte

La suppression d’un compte utilisateur ne peut être effectuée que sur demande, en contactant Scribe Doctor à l’adresse suivante : florine@scribedoctor.fr
La suppression entraîne la désactivation du compte et, le cas échéant, l’anonymisation ou la conservation limitée de certaines données lorsque la loi l’exige.

8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Scribe Doctor se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation de la politique mise à jour.


9. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité  : florine@scribedoctor.fr

En utilisant Scribe Doctor, vous acceptez la présente Politique de Confidentialité.